Réponse 44

C. La PAC a connu de nombreuses reformes successives dont deux principales, celles de 1992 et de 2003.

- 1971 : La première réforme met en place une politique d’amélioration des structures agricoles.
- 1984 : cette réforme met en place le système de gestion de l’offre et de quotas de production notamment dans le domaine laitier et une politique de réduction de prix de soutien.
- 1988 : cette réforme vise à mettre en place une discipline budgétaire pour encadrer les dépenses .
- 1992 : cette réfome porte essentiellement sur l’abandon progressif des aides à la production et introduite une politique de l’environnement.
- 1999 : cette réfome continue de diminuer progressivement le soutien par les prix au profit d’aides directes versées aux agriculteurs.
- 2003 : cette réforme franchit un pas supplémentaire en instituant le découplage d’une partie des aides, c’est-à-dire en les transformant en aide forfaitaire, calculé sur une base historique, versé aux exploitations, indépendamment de leur activité productive dans le but de rendre la PAC conforme aux prescriptions de l’OMC.

Début 2008 « un bilan de santé » de la PAC a lieu afin d’évaluer les politiques en place et d’anticiper les évolutions à 2013.

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