12 juin 2008
Introduction (par Daniel Van der Steen, CSA) au Séminaire sur le bilan de santé de la PAC

Introduction (par Daniel Van der Steen, CSA) au Séminaire sur le bilan de santé de la PAC

Perspectives après 2013 face aux défis alimentaires et environnementaux

Bienvenue à toutes et tous

Je vous rappelle les objectifs du séminaire ;
- l’analyse du bilan de santé et du futur de la PAC en fonction des attentes de la société.
- les échanges entre les organisations de la société civile européenne sur le bilan de santé et le futur de la PAC.
- l’élaboration d’une stratégie d’action entre différents acteurs, sur la base de leurs convergences. Une stratégie qui doit tenir compte des agendas de la Commission, du Conseil et du Parlement européen. Il est aussi important pour nous d’impliquer les organisations des nouveaux Etats membres de l’UE, les organisations françaises (vu la présidence de l’UE) et les fédérations européennes (Concord, BEUC, BEE, COPA et CPE).

J’ai le plaisir de vous annoncer, au moment d’introduire ce séminaire, que le Groupe de travail sur le bilan de santé de la PAC et les perspectives 2013, constitué sein de la PFSA, a réussi à finaliser une position commune entre les différents secteurs qui la composent la PFSA. Cela s’est passé pendant qu’Alex et moi-même étions à Rome pour la « Conférenc.de Haut Niveau » et le Forum parallèle de la société civile « Tera preta ». Vous trouverez la position du Groupe de travail parmi les documents préparatoires en plusieurs langues. Il s’agit d’une position qui doit encore être entérinée par la Plénière de la PFSA.

J’insiste sur l’intérêt de la démarche multi sectorielle adoptée par la PFSA et que nous vous proposons d’appliquer aussi durant ce séminaire. Il s’agit, entre les différentes composantes présentes au sein de la PFSA, si pas de construire une vision et une stratégie communes, au moins de rechercher des convergences au niveau des enjeux les plus prioritaires et de définir des éléments de stratégies qui sont bien entendu d’autant plus efficaces si elles sont communes.

L’exercice du « bilan de santé de la PAC semble avoir été conçu par la Commission comme une opération de routine. En effet,
- les grandes orientations ont déjà été définies au cours de réformes antérieures (de 1992 à 2003) ;
- il s’agit de procéder à quelques ajustements ;
- le budget a déjà été fixé jusqu’en 2013 et est verrouillé (à la baisse compte tenu de l’entrée des nouveaux membres de l’UE), indépendamment d’une évaluation de la hauteur des besoins budgétaires qui pourraient s’avérer appropriés ;
- on n’a pas trouvé important de réaliser un « bilan de santé » ou une évaluation complets de la PAC, en examinant par exemple si les grandes orientations qui ont été définies pour cette politique restent adaptées aux besoins actuels.

Il y a pourtant 2 éléments de contexte qui justifient dans la situation actuelle de ne pas se contenter d’une opération de routine. :
- la crise des prix des produits alimentaires ;
- la prise d’ampleur des problèmes liés aux changements climatiques (et donc le besoin d’y faire face au niveau de tous les secteurs concernés).

Ces 2 phénomènes justifient pourtant à eux seuls une évaluation plus complète qui donnerait le cas échéant à revoir plus en profondeur les orientations de la PAC. L’ampleur de la crise alimentaire a réussi, à elle seule, à transformer une réunion purement technique de la FAO, qui s’adressait aux seuls experts, en une « conférence de haut niveau », et ceci même si la déclaration finale ne nous semble pas avoir été à la mesure de l’enjeu important que la FAO et ses membres (les gouvernements) avaient pourtant perçus.

La situation des prix des produits alimentaires et de certains produits de base est pourtant dramatique, étant donné ses répercussions en matière de sécurité alimentaire dans le monde, soit pour les populations les plus pauvres dans le monde. Les producteurs qui n’ont pas accès aux crédits –et ils sont nombreux dans le monde– en sont aussi les victimes mais, pour la première fois, la crise touche aussi les Urbains les plus pauvres (et c’est sans doute pourquoi elle fait plus de bruit que lorsque la crise ne touche essentiellement que des producteurs.

Par ailleurs, la crise a –ou du moins pourrait avoir– aussi un côté fécond. En effet, tant la nouvelle situation alimentaire que la perspectives, à plus long terme, des changements climatiques forcent à la réflexion. C’est sans doute pour éviter des remises en question que l’on estime tellement important à l’OMC de boucler le cycle en cours, avant que le monde n’ait eu l’occasion de prendre toute la mesure de la situation actuelle.

Une situation qui, si on la considérait d’une manière approfondie et sans préjugés, demanderait de revoir certains credo quant à l’impact soi-disant positif d’une libéralisation plus avancée du commerce agricole sur la sécurité alimentaire dans le monde, en particulier dans les pays les plus pauvres. Les champions de la libéralisation ont d’ailleurs montré les limites du modèle de la sécurité alimentaire par les marchés mondiaux quand ils sont les premiers (Argentine en tête) à mettre des restrictions aux exportations afin de garantir la sécurité alimentaire nationale.

Les enjeux sont donc de taille et les nouvelles réformes qui sont proposée dans le cadre du « bilan de santé » de la PAC risquent tout simplement de priver définitivement l’UE des derniers instruments de régulation des marchés (quotas, OCM, gel des terres ...) à un moment où tout pousse au contraire à les réhabiliter.

En effet, face à la crise des prix alimentaires, liée à différents facteurs (évolution de la demande des pays émergents, des modèles d’alimentation, croissance des agrocarburants, spéculation sur les matières agricoles…), il faudrait avant tout soutenir les capacités de production agricole dans toutes les régions du monde, en ce y compris celles où une grande partie de la population active dépend de l’activité agricole pour l’emploi et les revenus, et ceci de différentes manières :
- par une régulation des marchés nationaux (gestion de l’offre) et internationaux ;
- par des politiques agricoles adaptées au soutien des producteurs ;
- par le renforcement des organisations de producteurs agricoles ;
- par des instruments de protection aux frontières et clauses de sauvegarde ;
- par la remise en vigueur de stocks publics ;
- par des soutiens publics (budget, investissement public) et des investissements.

Mais ce qu’on doit bien constater aujourd’hui, c’est que les solutions proposées par certains gouvernements (et notamment par la Commission européenne) et organisations internationales (l’OMC en particulier qui veut finaliser en urgence le Cycle de Doha) vont en sens contraire et proposent d’accentuer la dérégulation des marchés agricoles.

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