Le Benin exige un vrai protection de son agriculture

Rencontre des acteurs non étatiques du benin sur la mise ne place du TEC (tarif extérieur commun) CEDEAO.

- Cotonou
- les 11 et 12 mars 2009

Les Acteurs non étatiques du Bénin exigent une recatégorisation complète des lignes tarifaires

Cotonou (12 mars 2009) - La Plateforme des acteurs de la société civile au Bénin (PASCiB), la Plateforme nationale des organisations paysannes et de producteurs agricoles (PNOPPA) et la Chambre de commerce et d’industrie du Bénin (CCIB) en partenariat avec la Friedrich Ebert Stiftung et Oxfam international ont organisé les mercredi 11 et jeudi 12 mars 2009 au siège de la Fondation Friedrich Ebert à Cotonou une rencontre des représentants du secteur privé, de la société civile et des organisations paysannes sur le thème : Mise en place du TEC /CEDEAO : analyses et contributions des acteurs non étatiques à la formulation des positions de négociations du Bénin.

A l’issue de leurs travaux, les participants ont adopté un mémorandum dans lequel ils exigent une recatégorisation complète des lignes tarifaires dans le cadre de la mise en place d’un TEC en Afrique de l’Ouest avec une cinquième bande au taux de 35%.

A en croire les analyses faites par le groupe des experts non étatiques pour fonder cette décision, « L’union douanière (mise en place d’un tarif extérieur commun), les politiques économiques et sectorielles communes et la monnaie unique constituent les instruments qui doivent concourir à faire de la CEDEAO une entité économique vaste de près de 5 millions de km² et dont la population avoisine déjà trois cent (300) millions d’habitants ».

La 30ème session de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la CEDEAO tenue en janvier 2006 à Niamey a décidé de la création d’un Tarif Extérieur Commun (TEC) de la CEDEAO calqué sur le modèle de l’UEMOA avec la possibilité d’y apporter quelques réaménagements.

Mise en place dans un contexte d’ajustement structurel, où il était conseillé aux Etats de libéraliser leur économie pour profiter du bas prix des produits sur le marché international, ont précisé les acteurs non étatiques, « le TEC UEMOA avec ses quatre catégories de droits de douane appliqués aux importations sur base ad valorem (0 %, 5 %,10 %,20 %) s’est révélé très peu efficace pour la promotion du commerce intra régional et la protection optimale des secteurs de production endogène tels que les secteurs avicole, textile, rizicole... ».

Le Comité ministériel de suivi des négociations APE lors de sa dernière session à Banjul (Gambie) en novembre 2008 a recommandé l’adoption d’une cinquième bande au taux de 35%. Pour le groupe d’experts des acteurs non étatiques : « Le TEC de l’UEMOA étant à quatre bande avec un taux maximal de 20% ; le passage de ce schéma à un TEC à cinq bandes avec un taux maximal de 35% nécessite une recatégorisation de toutes les lignes tarifaires ».

Dans le mémorandum rendu public, les acteurs non étatiques du Bénin ont estimé « qu’en dépit des supposés bienfaits de la libéralisation, de grande puissances commerciales comme l’Union Européenne, les Etats-Unis, le Canada, la Chine, l’Inde ... affichent des niveaux de droit de douane allant au delà de 50% voire 100% pour les secteurs et produits jugés sensibles ou stratégiques.

Se fondant sur le fait que « l’Afrique de l’Ouest vient de conduire un processus très participatif de détermination des produits sensibles qui a permis d’identifier, suivant divers degrés de sensibilité, les produits et secteurs de production endogène ayant des besoins de protection élevée ou d’ouverture différenciée », les acteurs non étatiques recommandent, entre autres :

Aux Commissions de la CEDEAO et de l’UEMOA

de procéder à une recatégorisation complète de toutes les lignes tarifaires dans les cinq bandes du TEC CEDEAO en lieu et place d’une simple identification des produits à classer dans la cinquième bande

de veiller à ce que les indicateurs identifiés pour renseigner les critères retenus tiennent compte des objectifs de politique sectorielle (politiques agricole, industrielle, artisanale...)

de proposer une recatégorisation des lignes tarifaires à soumettre aux Etats pour validation en lieu et place de la démarche actuelle qui consiste à demander aux Etats de proposer des listes de produits pour meubler la cinquième bande

de proposer des instruments de défense commerciale flexibles qui tiennent compte du nouveau contexte du marché international marqué par la volatilité des prix ;

Aux Etats membres de la CEDEAO

d’exiger du Comité conjoint la mise à la disposition des Etats d’une proposition de méthodologie de recatégorisation à valider par les pays :

d’exiger une proposition de recatégorisation des lignes tarifaires par le Comité conjoint qui s’appuie sur la liste régionale des produits sensibles ;

de privilégier les préoccupations d’approfondissement de l’intégration régionale lors de l’examen de la structure du TEC CEDEAO ;

de mettre en place des mécanismes de transition et des instruments de défense et de sauvegarde commerciales capables d’aider à limiter voire annuler les effets négatifs des réformes et des fluctuations des prix mondiaux sur le bien-être des consommateurs et des producteurs locaux.

Par rapport à la liste en cours de validation au niveau du Bénin, les ANE, tout en reconnaissant les efforts accomplis en prenant la liste régionale des produits sensibles comme base de travail, s’interrogent sur les arguments qui ont conduit à exclure de la liste des produits proposés pour la cinquième bande certaines lignes tarifaires jugées fortement sensibles par la région. C’est le cas notamment des lignes tarifaires concernant les savons, les concentrés de tomate, certains animaux vivants etc.

En conséquence, les ANE recommandent :

que cette liste ne soit pas présentée au stade actuel comme la proposition de recatégorisation à suggérer par le Bénin au Comité conjoint ;

que le ministère de l’Economie et des Finances en relation avec les comités nationaux de négociations commerciales s’engage dans une autre démarche qui prend en compte la méthodologie et la proposition de recatégorisation à suggérer par le Comité conjoint ;

que le ministère de l’Economie et des Finances en relation avec les comités nationaux de négociations commerciales fournissent aux industriels et aux consommateurs des informations utiles sur les capacités de la région à répondre efficacement à leurs besoins d’approvisionnement en intrants et produits finis. Renseignements complémentaires :
- la PASCIB
- Tél (229) 97891163 / 97121349
- Email : pascib_benin@yahoo.fr

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