Dialogue avec la Banque mondiale sur le problème de l’accaparement des terres

Dialogue avec la Banque mondiale sur le problème de l’accaparement des terres

Rencontre avec Gino Alzetta Mardi 19/10/2010

Rencontre avec le représentant belge et pour 10 autres pays au sein du comité directeur de la Banque Mondiale. Rencontre faisant suite à l’assemblée annuelle d’automne.

Résumé de la partie du dialogue consacrée à la question des accaparements de terres :

1. Information
- Les deux représentants de la coalition contre la faim ont remis les propositions 2010 de la Coalition à G. Alzetta.
- Alzetta rappelle que l’étude de la BM sur les accaparements de terre a cherché à faire la liste des bonnes et des mauvaises pratiques. Il souligne que la majorité des tentatives d’appropriation n’ont pas débouché sur des projets réels.
- Alzetta a appris qu’au sein du CSA/CFS les Principles for Responsible Agricultural Investments élaborés par la BM ont été critiqué par la Chine, l’Egypte, l’Afrique du Sud et les organisations paysannes.
- l’assistant de Alzetta avait vu l’excellent reportage de Canvas de dimanche 17/10 au 21h00
- Thierry a informé de la position de retrait de la BM par rapport au débat sur le CSA/CFS… cela pose problème parce que la BM a de gros moyen et devrait suivre les lignes de cohérence édicté par le CSA/CFS et qui est justement un lieu ou les organisations de la société civile participent.

2. Questions posées sur l’accaparement des terres :

La BM accepterait-elle de renforcer la transparence sur les contrats signés concernant les acquisitions /locations de terres en partant du principe que les « volontary guidelines on responsible governance on Land and natural resources » développées au sein de la FAO et appuyées par le CSA/CFS ont pour objectif de devenir contraignant. Ce travail de transparence et compilation des contrats signés doit être un préalable à un moratoire à mettre en place à court terme
- Réponses d’Alzetta : la transparence est nécessaire, d’autant que les gouvernements des pays vendeur/loueur ont aussi leur responsabilité. Les négociations sont très inégales et les deux parties ne souhaitent pas la transparence. Je ne connais l’existence du CSA/CFS que suite à votre interpellation je suis disposé à m’informer sur le sujet. Certains proposent au sein de la BM de reprendre ce qui se fait dans le domaine des mines avec le programme « Extractive Industry Transparency Initiative » et même de suivre la version EITI+ et EITI++ suite aux difficultés que rencontre ce processus.

Alzetta est-il prêt à défendre l’intégration des politiques de la BM concernant l’agriculture dans le cadre politique développé par le CSA/CFS. D’autant plus que la BM n’est pas l’acteur le mieux placé pour mettre cette régulation en place alors même qu’elle fait pression pour limiter le caractère contraignant des régulations nationales
- Réponses d’Alzetta : je peux aller dans ce sens mais je ne peux le proposer seul, il faut aussi que ce genre de demandes se fassent de toute part, je vous invite à participer au « E-discussion » de la BM sur le sujet.

Les principes proposés par la BM sont insuffisants, pas contraignants et entrent en concurrence avec ce qui pourrait être proposé par le CSA/CFS.
- Réponses d’Alzetta : oui mais Olivier de Schutter lui même reconnaît que le refus de ces critères même minimaux par certains pays est problématique.

Concernant le « Global food security fund », il est géré sans faire référence au CSA/CFS, qui doit pourtant être le lieu politique où les politiques contre la faim se coordonnent et où la cohérence des actions est garantie. Si la société civile participe à la gestion du fonds, la participation de celle-ci est loin d’être garantie dans le processus d’identification, de mise en place et d’évaluation des programmes nationaux qui lui sont présentés. Comment la BM peut-elle soutenir la participation de la société civile ?
- Réponses d’Alzetta : ce fond n’est pas très important parce que comme d’habitude il y a des effets d’annonce avec 900m$ sur les 20M$ annoncés. 20 pays ont demandé l’accès aux fonds. Et la Banque mondiale soutient les programmes nationaux.
- Thierry : oui mais la société civiles n’a bien souvent pas été consulté et c’est pourtant la BM qui approuve ces programmes.
- Réponse d’Alzetta : pouvez vous nous donner les éléments clefs qui permettraient de tenir compte de la participation de la SC.

Les membres de la coalition se sont engagés à fournir les informations utiles à G. Alzetta et à poursuivre le dialogue.

Thierry Kesteloot Oxfam Solidarité et Stéphane Desgain CNCD-11.11.11

========================================

texte produite au printemps 2010 :

La Banque mondiale est en train de discuter d’un document visant à « encadrer » les investissements dans le domaine de l’agriculture et en particulier sur les achats et locations de grandes surfaces de terres. Cette discussion se fait sur base d’une étude qui confirme l’ampleur gigantesque de l’actuelle ruée sur les terres et avance sept « principes » destinés à rendre ces acquisitions foncières socialement acceptables. Pour la Banque Mondiale, ils doivent garantir une situation gagnant-gagnant tant pour les investisseurs que pour les populations locales. Mais ce document qui vise à marier investissements et respect du droit pousse les ONG et FUGEA (membre ECVC-Via Campesina) à rester très inquiets pour plusieurs raisons :

- Les investisseurs sont à la recherche de rentabilité élevée qu’ils ne peuvent trouver sur le marché local des pays les plus pauvres, ce qui implique une production destinée en priorité à l’exportation renforçant encore plus la dépendance alimentaire

- Le modèle agricole actuellement mis en œuvre par les investisseurs est un modèle agroindustriel basé sur le capital, la monoculture, la technologie qui exclut les paysans et n’offre qu’à une minorité un emploi comme ouvrier agricole, souvent dans des conditions précaires.

- Dans la réalité le principe WIN-WIN recherché occulte les intérêts conflictuels et les injustices flagrantes liées au foncier. De nombreux cas démontrent que la recherche de profits des investisseurs s’oppose au respect des droits à l’alimentation, à l’accès et au contrôle à la terre pour ceux qui la produisent, à la souveraineté alimentaire des populations.

- Le texte proposé par Banque Mondiale et qui doit être adopté pour juin 2010 n’est pas contraignant et n’est qu’un code de bonne conduite qui ignore les rapports de forces entre investisseurs et paysans et entre investisseurs et gouvernements.

- Le texte proposé par la Banque Mondiale tente de rendre acceptable les accaparements de terres alors que ces terres sont déjà les lieux de vie de nombreuses populations, signifient source de revenus, d’eau ou de biodiversité. De plus même si certaines terres ne sont pas encore cultivées, elles seront nécessaires pour produire la nourriture et offrir de l’emploi aux populations locales dans les 20 ans à venir, ce que ne visent pas ces investissements.

- Le texte proposé par la Banque Mondiale ignore le refus des organisations paysannes, premiers acteurs concernés, de cautionner l’accaparement des terres, que ce soit pour des fins de production ou de spéculation.

La manifestation a été suivie par une rencontre avec Sandor Sipos, le représentant permanent de la Banque mondiale auprès des institutions européennes.

Que retenir de cette rencontre :

- La Banque Mondiale reconnaît le caractère imparfait du document qui n’est pas finalisé et qui vise à répondre de manière urgente à une situation d’investissements qui évolue très rapidement

- La Banque Mondiale reconnaît que le modèle du tout à l’exportation ne doit pas être le seul objectif de ces investissements

- La Banque invite à mieux faire partager les informations sur les cas d’accaparement de terres et des impacts sur le terrain.

- Le document fera encore l’objet de révision, de discussion et de consultation jusqu’en juin 2010

- Les ONG et organisations paysannes Via Campesina prendront au mot l’invitation faite par la Banque Mondiale d’influencer les gouvernements qui décident des orientations politiques de la Banque. Une rencontre avec le représentant pour la Belgique et les pays du même groupe est prévue début mai 2010 sur le sujet.

- Les ONG et organisations paysannes Via Campesina ont des raisons de rester inquiets puisque la Banque ne semble pas tenir compte des intérêts conflictuels et des rapports de forces inégaux entre investisseurs et paysans. Elle semble seulement compter sur la bonne foi des premiers en leur suggérant un code de conduite volontaire. Pour les ONG seule une régulation contraignante, définie et vérifiée par une participation forte des populations et des organisations paysannes pourrait éviter les pièges des investissements privés. Si la Banque vise au travers de cette initiative à augmenter la productivité agricole et la sécurité alimentaire, elle ne dit pas comment elle compte le faire. La pratique démontre que le modèle mis en œuvre sera basé sur des besoins de pays riches (alimentaire ou agro-carburants), mais rarement sur l’agriculture paysanne durable et agroécologique.

Les signataires de l’appel du 26 avril demandant à la Banque mondiale de ne pas cautionner l’accaparement des terres sont : La Via Campesina, FIAN, Land Research Action Network et GRAIN, avec le soutien en Belgique de FIAN Belgique, Fédération Unie de Groupements d’Eleveurs et d’Agriculteurs (FUGEA est membre ECVC), SOS Faim - Agir avec le sud, Oxfam-Solidarité, Solidarité Socialiste, LST, Entraide et Fraternité, CADTM, CETRI, CNCD-11.11.11, Association 21, Vredeseilanden, Oxfam-Magasins du Monde, Le Comité Belgo-brésilien.

===========================================================

Lettre envoyée à Gino P. ALZETTA Alternate Executive Director for Austria, Belarus, Belgium, Czech Republic, Hungary, Kazakhstan, Luxembourg, Slovakia, Slovenia, and Turkey The World Bank

Monsieur Alzetta,

Nous avons bien reçu vos informations concernant l’étude que la Banque réalise suite aux demandes d’un certain nombre de pays et le travail que la Banque poursuit avec la FAO , le FIDA et la CNUCED sur les principes pour des investissements responsables.

Nous avons surtout retenu votre préoccupation concernant ce sujet lors de notre dernière rencontre, et sommes intéressés d’aller plus avant avec vous sur cette question qui concerne directement les organisations paysannes avec lesquelles nous travaillons quotidiennement.

Vous n’êtes pas sans savoir les très nombreuses réticences et inquiétudes que ces organisations ont vis-à-vis des « Principes pour des investissements agricoles responsables ». Les critiques sur ces critères sont aussi portées par des centres d’études (Oakland Institute, Grain), des universités, des ONG, des organisations agricoles du Nord et, last but not least, par le rapporteur spécial des NU sur le droit à l’alimentation, Olivier De Schutter.

Nous savons que nous pouvons compter sur vous pour porter un discours critique concernant les effets bénéfiques d’investissements agricoles légèrement encadrés des acteurs financiers. Vous nous aviez justement rappelé ce rôle trop peu connu des acteurs européens et en particulier belges au sein de la banque. Les principes actuellement proposés ne sont absolument pas suffisants pour éviter les violations des droits humains, des contre réformes agraires et la concentration des terres dans les mains de quelques-uns. L’accès aux ressources naturelles limitées devient un enjeu majeur, et cet accès ne peut être dépendant d’un accès au capital. Ceci exclut l’immense majorité des ruraux qui vivent dans la pauvreté, souvent extrême. C’est une réforme agraire profonde et une sécurisation foncière qui doivent être promues et non des investissements fonciers qui exacerbent les inégalités. Les investissements doivent être orientés vers le soutien des petits exploitants leur permettant de sécuriser leur accès à la terre, mais aussi d’avoir accès aux formations, aux outils de stockage, à des filières de valorisation qui soutiennent leur travail. Les investissements soutenus par les principes proposés par la Banque passent au-dessus de ces producteurs alors qu’ils ont le plus fort potentiel (alimentaire, environnemental, économique, en terme d’emploi et de réduction de la pauvreté).

Nous aimerions connaître les actions que vous allez entreprendre pour appuyer les gouvernements à promouvoir un accès équitable aux ressources naturelles mais aussi celles destinées à limiter les risques que font courir ces initiatives multilatérales dont la faiblesse des ambitions amène in fine à consolider des rapports de forces inégaux.

Vous trouverez en annexe une analyse détaillée des risques et des raisons d’aller beaucoup plus loin dans l’encadrement des investissements privés dans l’agriculture. Vous trouverez aussi la position de la France sur ce sujet. Cette position doit motiver la Belgique à être au moins aussi ambitieuse sachant le rôle innovant que notre pays joue sur la question de l’aide à l’agriculture et la réforme de l’aide alimentaire.

- Thierry kesteloot Oxfam Solidarité
- Jean-Jacques Grodent SOS Faim
- Marie Teller FIAN Belgique
- Xavier Delwarte FUGEA
- Carmélina Carracillo Entraide et fraternité
- Sophie Charlier Le monde selon les femmes
- Stéphane Desgain CNCD-11.11.11


Pour un arrêt immédiat de l’accaparement de terres !! (PDF - 130 ko)

format imprimable

| Site réalisé avec SPIP, sous Licence de logiciel libre(GPL), optimisé pour FIREFOX | Administration | Espace membres |