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Europe - Afrique : ce que les commissaires ne disent pas

Réaction de la société civile de Belgique et des pays ACP aux commissaires européens Michel et Mandelson.

19 novembre 2007

Dans Le Soir du 24 octobre, les Commissaires européens Peter Mandelson et Louis Michel font un vibrant plaidoyer en faveur d’Accords de Partenariat Economique (APE) qu’ils souhaitent signer d’ici la fin 2007 avec 77 pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP). Ils s’en prennent au passage aux multiples acteurs politiques et de la société civile, tant ACP qu’européens, qui critiquent les approches de la Commission en la matière : parlementaires, mouvements paysans africains, ONG… n’ont eu de cesse de souligner que, dans leur forme actuelle, les APE ne peuvent être un outil de développement. Bien au contraire !

Dans leur plaidoyer, les Commissaires oublient un élément important : conjuguant les forces de l’Europe et des ACP, ils auraient pu, depuis longtemps, obtenir de l’Organisation Mondiale du Commerce soit la prolongation du régime commercial actuel, soit la mise en place d’alternatives aux APE, laissant aux pays concernés le temps de renforcer leurs économies et l’intégration de leurs régions avant de s’ouvrir plus au commerce mondial. Mais la Commission s’y est refusé et a beau jeu de dire aujourd’hui que les délais sont échus et que l’autorisation de l’OMC lui permettant de favoriser les ACP prenant fin dans quelques semaines, il n’est d’autre voie que celle des APE. Cette attitude intransigeante s’est encore manifestée récemment par un refus sec opposé aux pays d’Afrique de l’Ouest qui souhaitaient deux années supplémentaires pour se retourner. Il est surprenant de prétendre les APE inéluctables alors qu’on s’est toujours refusé à envisager d’autres pistes possibles.

Contrairement à ce qu’affirment les Commissaires, de fortes pressions s’exercent sur les négociateurs ACP pour qu’ils signent de tels Accords. Nous en avons l’écho régulièrement : menaces de rétablir des droits de douane sur diverses productions ACP, de conditionner l’aide au développement, promesses de financements supplémentaires dont les montants apparaissent néanmoins bien limités… Il serait en outre inquiétant de voir l’aide utilisée pour adoucir les dégâts que les APE causeront au tissu social et économique de pays mal préparés à affronter l’ouverture de leurs frontières à un commerce inégal avec l’Europe. Car, ces Accords promeuvent un modèle tourné vers l’exportation, rendant les pays ACP encore plus vulnérables aux chocs extérieurs. Et alors que les processus d’intégration régionale qui devraient leur permettre de mieux affronter ces défis restent embryonnaires.

Les Commissaires vantent les APE car ils ouvriront le marché européen aux productions ACP. Ils oublient de souligner que c’est déjà le cas pour les pays les moins avancés (PMA), sans que ceux-ci n’aient réellement pu en profiter faute de production suffisante. Dès lors, le principal résultat des APE pour ces pays les plus pauvres sera, pour la première fois de leur histoire, l’obligation d’ouvrir leurs marchés dans le cadre d’un accord de libéralisation réciproque.

Devant ces réticences, la Commission presse maintenant les 6 régions ACP de signer des Accords intérimaires qui ne porteraient que sur le commerce des marchandises. Mais, même à ce niveau, ACP et Européens ne jouent pas dans la même division, surtout dans le domaine agricole. Ces 15 dernières années, les exportations de l’Europe vers l’Afrique de l’Ouest ont augmenté de 84 %. Cette tendance a profité essentiellement à l’industrie agroalimentaire. Elle a conduit les pays pauvres à consacrer jusqu’à 57 % de leurs revenus à l’importation de denrées alimentaires qui pourraient être produites localement. Un accord de libre échange réciproque aggravera cette situation, tout en limitant la capacité des gouvernements à protéger l’agriculture. Faut-il rappeler que l’Union européenne s’est construite – et a bâti sa souveraineté alimentaire- sur une longue période de protection de ses marchés, ce qu’elle refuse aujourd’hui à ses partenaires ACP ?

Les Commissaires ne parlent pas des importants droits de douane dont les gouvernements ACP seront privés une fois les APE mis en place. Or il s’agit là d’une part conséquente des budgets de nombreux Etats. Comment feront-ils face à leurs dépenses ? En devenant encore plus dépendant de l’aide ou en développant de nouvelles taxes comme la TVA dont on connaît le caractère injuste car elle frappe de la même façon riches et pauvres ?

La Commission prévoit exemptions ou délais pour les produits les plus sensibles. Malheureusement, les délais, indispensables pour définir et ensuite protéger ces produits, sont trop courts. Dès lors, rien que dans le domaine des marchandises et même compte-tenu des précautions annoncées, les APE risquent de faire mal. La Commission va plus loin : elle insiste sur la nécessité de parvenir ultérieurement à la signature d’Accords globaux, portant aussi sur une série de matières comme la libéralisation des services, l’investissement ou encore les fournitures publiques, soit les fameux « thèmes de Singapour » dont les négociations sont bloquées à l’OMC. En signant des APE intérimaires, les ACP doivent s’engager à rouvrir celles-ci avec l’Europe. La pression mise à ce niveau n’est pas innocente. Elle s’intègre dans les politiques européennes définies par la note publiée par la Commission en 2006 et qui s’intitule « Global Europe-Competing in the world ». Celle-ci prévoit explicitement d’harmoniser les règles européennes de façon à éviter des tensions avec des partenaires aux exigences réglementaires moins élevées. En exigeant l’ouverture de ce second volet des négociations APE, la Commission vise à ouvrir de nouveaux marchés à ses opérateurs économiques mais aussi à faire pression sur les protections sociales et environnementales qui balisent son propre marché.

Pour toutes ces raisons, les citoyens tant européens qu’ACP doivent se sentir interpellés par le forcing de la Commission en vue d’obtenir la signature des APE. Certes, le commerce et l’investissement peuvent être, parmi d’autres, de puissants leviers de développement. Mais pas dans des délais et conditions inapplicables aux réalités des pays ACP. La coopération européenne doit promouvoir un développement durable et tous les droits humains. Elle doit reconnaître aux producteurs ACP le droit à protéger leurs marchés, ainsi qu’à formuler et poursuivre leurs propres stratégies de développement. Plutôt que de balayer d’un revers de la main les protestations de milliers de citoyens, les Commissaires seraient bien inspirés de prendre avec eux le temps de la réflexion.

Signatures Europe : Jacques Debatty, prés.CNCD, Jacques Bastin, Secr. Gén. Solidarité Socialiste, Juliette Boulet, députée Ecolo-Groen !, Carmelina Carracillo, cood.pol Entraide et Fratrenité, Hubert Chegaray, prés. l’Appel (Paris), Stefaan Declercq, Secr. Gén. Oxfam Solidarité, Isabelle Durant, sénatrice Ecolo – Groen !, Geert Engelen, Vredeseilanden, Benoît Faucheur, Président Collectif France Haïti, Arnaud Gorgemans, coord. Solidarité Mondiale, Jean-Jacques Grodent SOS Faim, Alain Hutchinson chef du groupe socialiste à la Com. Dév.du Parlement européen, Begoña Iñona AEFN, Véronique Jamoulle, députée bruxelloise PS, Fouad Lahssaini, député Ecolo-Groen ! Jean-Marc Nollet, chef du groupe Ecolo-Groen ! à la Chambre, José Osaba, Forum Rural Mondial, Caroline Mainenti Agronomes et Vétérinaires Sans Frontières (Lyon), Hervé Puiroux Secr. Gén Agro sans Frontières intern., Etienne Quiriny, Prés. Magasins du Monde Oxfam, Jean-François Ramquet, Secr. Rég.FGTB Verviers, Erik Rydberg, Secr. Gén Gresea, Wolfgang Scheneke, Directeur du réseau Afrique (Allemagne), Thérèse Snoy, députée Ecolo –Groen !, Alexandra Spalletta, coordination Europe-Haïti, Eric Toussaint, prés.CADTM, Bogdan Vanden Berghe, Secr. Gén. 11 11 11, Stefaan Van Hecke, député Ecolo-Groen !

ACP : Burkina Faso : Ouatarra W Bernadette, Dir. Inades Formation, Maurice Oudet, Prés.SEDALAN Cameroun : Mary Nyuyinwi ACDIC Côte d’Ivoire : Albertine Ipou, présidente Mopajef Haïti : Jean Pierre Ricot PAPDA, Stephanie Rodriguez RNDDH, Colette Lespinasse GAR, Jeannine Bardonnet Solidarité Laïque, Guy Noma Mouvement dém.populaire Mali : Mocatar N. Coulibaly AMADIP, Aminata T. Barry, Prés. du CAD, Ngoy P. Kasongo Maniema Libertés Niger : Laoual Sayabou RODADDH RDC : Euphrasie A. Lutola Espace Cotonou et Nestor Mabala K, Secr. Gén. CNONGD, Jose A Osaba Réseau Ressources Nat., Yela Bonketo (Coord. CEDEN) Rwanda ; François Muyentwari, coord. Acor Sénégal : Maïmouna I Dieng PF des ANE, Djibril Badiane Secr. Gén. ONDH, Mamadou Doumbaya, Secr. Gén. Syndicat Dém. des trav. du transport routier) Togo : Ama. E. Esso GARED

Pour en savoir plus : http://www.ape2007.be