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Position de la Commission européenne sur le futur de la PAC

Communication de la Commission européenne au Conseil et au Parlement européen en vue de préparer le « bilan de santé » de la PAC réformée prévu en 2008. (20 nov’ 2007)

20 novembre 2007

Extrait du document (mise en gras par le webmaster :)

"De nouvelles évolutions sont inévitables dans un environnement en mutation rapide, toute politique gravée dans le marbre est condamnée à devenir obsolète. Si la PAC a prouvé que l’agriculture de l’Union européenne peut entreprendre avec succès les changements qui s’imposent et évoluer, il faut toutefois qu’elle permette aux agriculteurs de s’adapter dans le cadre d’une politique prévisible. La réforme de 2003 était la première étape d’un processus visant à ancrer la PAC dans le XXIe siècle. Il n’a pas été possible de trouver un consensus sur l’ensemble des éléments de la réforme en une seule fois. C’est pour cette raison qu’un certain nombre de clauses de révision ont été prévues dans l’accord final, tout comme d’ailleurs dans les autres réformes intervenues depuis 2003.

Ces clauses de révision permettent, sans remettre en cause les politiques actuelles, de procéder à des adaptations en fonction de l’évolution du marché ou d’autres éléments. Les différentes questions qu’elles couvrent ont été regroupées, dans le cadre de la présente communication, sous le terme de « bilan de santé ». Il s’agit de répondre à trois grandes questions :

- comment rendre le régime de paiement unique plus efficace, plus rationnel et plus simple ?

- comment assurer, dans un contexte de mondialisation croissante et une Union européenne à vingt-sept, la pertinence d’instruments de soutien du marché conçus à l’origine pour une Communauté de six États membres ?

- comment relever les défis qui se font jour, tels que le changement climatique, l’essor des biocarburants ou la gestion de l’eau, ou ceux qui existent déjà, comme la préservation de la biodiversité, en s’adaptant aux nouveaux risques et aux nouvelles possibilités ?"

Documents joints :

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